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Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation des services de livraison proposés par ProColis SARL, ainsi que de l'application mobile ProColis. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

2.1 Services de livraison

ProColis SARL propose des services de livraison de colis et paquets sur l'ensemble du territoire burkinabè. Nos services comprennent :

  • Livraison express (24h dans Ouagadougou)
  • Livraison standard (24h dans Ouagadougou et périphérie)
  • Livraison prioritaire pour entreprises
  • Suivi GPS en temps réel

2.2 Application mobile

L'application mobile ProColis permet de commander, gérer et suivre vos livraisons. Elle est disponible gratuitement sur Google Play Store.

2.3 Role de ProColis

ProColis agit en tant que prestataire de services de livraison agréé. Nous assurons le transport de vos colis dans le respect des normes de sécurité et de qualité.

3. Conditions d'Accès

3.1 Inscription

L'utilisation de nos services nécessite la création d'un compte utilisateur via l'application mobile. Vous devez fournir des informations exactes et complètes.

3.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Respecter les restrictions sur les colis interdits
  • Payer les frais de livraison selon les tarifs en vigueur

3.3 Sécurité des identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être faite par vous.

4. Tarification et Paiement

4.1 Calcul des tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction de :

  • La distance entre le point de collecte et de livraison
  • Le poids et les dimensions du colis
  • Le type de service choisi (standard, express, prioritaire)

4.2 Moyens de paiement

ProColis accepte les paiements via Orange Money, Moov Money, et en espèces à la livraison.

4.3 Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée après chaque livraison.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de ProColis

ProColis s'engage à livrer vos colis dans les délais convenus et en bon état. Notre responsabilité est limitée à la valeur déclarée du colis, dans la limite de notre assurance.

5.2 Responsabilité de l'expéditeur

L'expéditeur est responsable :

  • De l'emballage adéquat du colis
  • De l'exactitude des informations fournies
  • Du contenu du colis (absence d'objets interdits)

5.3 Assurance des colis

Tous les colis transportés sont couverts par notre assurance. En cas de dommage ou de perte, une indemnisation sera effectuée selon les conditions de notre police d'assurance.

6. Conditions de Livraison

6.1 Délais

Les délais indiqués sont des estimations. ProColis ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, troubles civils, etc.).

6.2 Zones de couverture

ProColis assure actuellement la livraison à Ouagadougou et sa périphérie. Consultez l'application pour vérifier la disponibilité dans votre quartier.

6.3 Colis refusés

ProColis se réserve le droit de refuser le transport de :

  • Matières dangereuses ou explosives
  • Produits illégaux
  • Animaux vivants
  • Denrées périssables (sauf accord préalable)
  • Objets de valeur non déclarés

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialite.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application ProColis (logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de ProColis SARL et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Droit Applicable

9.1 Législation

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè.

9.2 Tribunal compétent

En cas de litige, les tribunaux de Ouagadougou (Burkina Faso) seront seuls competents.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@prokolis.com
  • Téléphone : (+226) 04 33 33 40
  • Adresse : Kalgondé, Ouagadougou, Burkina Faso