1Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service de livraison de colis proposé par Procolis. En utilisant nos services, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions.

Nos services s'adressent aux particuliers et professionnels souhaitant faire livrer des colis sur le territoire national et international selon nos zones de couverture.

2Définitions

• Expéditeur : la personne physique ou morale qui confie un colis à Procolis pour livraison
• Destinataire : la personne désignée pour recevoir le colis
• Colis : tout objet, marchandise ou document confié à Popo pour transport et livraison
• Service : l'ensemble des prestations de collecte, transport et livraison proposées par Procolis

3Services Proposés

Types de livraison :

• Livraison standard (24-48h)
• Livraison express (même jour ou jour suivant)
• Livraison programmée
• Livraison internationale

Options disponibles :

• Suivi en temps réel
• Assurance colis
• Livraison contre signature
• Service de retour

4Conditions d'Acceptation des Colis

Procolis se réserve le droit de refuser tout colis qui :

• Contient des matières dangereuses, inflammables ou toxiques
• Dépasse les dimensions ou poids maximums autorisés
• N'est pas correctement emballé
• Contient des objets de valeur non déclarés
• Est interdit par la réglementation en vigueur

Les dimensions maximales acceptées sont de 120 cm x 80 cm x 80 cm pour un poids maximum de 30 kg.

5Tarification et Paiement

Les tarifs sont calculés en fonction de :

• Le poids et les dimensions du colis
• La distance de livraison
• Le type de service choisi
• Les options supplémentaires

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement ou espèces. Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement préalable.

6Obligations des Parties

Obligations de l'expéditeur :

• Emballer correctement le colis
• Fournir des informations exactes sur le destinataire
• Déclarer le contenu et la valeur du colis
• Respecter les interdictions légales

Obligations de Procolis :

• Traiter le colis avec soin
• Respecter les délais de livraison annoncés
• Informer en cas de retard ou problème
• Assurer la traçabilité du colis

7Livraison et Réception

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'expéditeur. En cas d'absence du destinataire, trois tentatives de livraison seront effectuées.

Le colis peut être remis :

• Au destinataire personnellement
• À toute personne présente à l'adresse de livraison
• Dans un point relais en cas d'échec de livraison

La signature électronique ou manuscrite vaut preuve de livraison.

8Responsabilité et Assurance

La responsabilité de Procolis est limitée à la valeur déclarée du colis, dans la limite de 500€ par colis sauf souscription d'une assurance complémentaire.

Procolis ne peut être tenu responsable en cas de :

• Force majeure
• Vice caché du colis
• Informations erronées fournies par l'expéditeur
• Refus de réception par le destinataire

9Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison pour les dommages apparents, et dans les 7 jours pour les dommages non apparents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Procolis.

10Protection des Données Personnelles

Procolis s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• L'exécution du service de livraison
• Le suivi des colis
• La communication avec les clients
• L'amélioration de nos services

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

11Modification des CGU

Procolis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.